Pictogrammes Et Messages D'assistance De Direction Pendant Les Risques…
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작성자 Ruben Dahms 작성일25-01-06 23:42 조회303회 댓글0건관련링크
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Santé Canada n’a pas modifié les exigences réglementaires afin de permettre l’utilisation de couleurs autres que des lettres noires sur un fond blanc. En raison de la forte toxicité de la nicotine et de la taille relativement petite des emballages des produits de vapotage, il est important que les consommateurs trouvent facilement les renseignements sur la sécurité en cas d’urgence.
L’utilisation de lettres noires sur un fond blanc permet de séparer clairement les renseignements sur la santé et la sécurité des autres renseignements. Cette exigence permet également d’assurer une lisibilité et une visibilité maximales de tous les renseignements requis. S’il ne contient aucun ingrédient dans une concentration égale ou supérieure à la limite de concentration de 0,1 % classé dans la sous-catégorie « Sensibilisant cutané — catégorie 1A » et s’il contient au moins un ingrédient dans une concentration égale ou supérieure à la limite de concentration de 1,0 % classé dans la sous-catégorie « Sensibilisant cutané — catégorie 1B », il est classé dans cette sous-catégorie. La somme des concentrations des ingrédients classés dans la catégorie « Irritation cutanée — catégorie 2 ».
3.3Le pictogramme, la mention d’avertissement et la mention de danger sont regroupés sur l’étiquette. Les mentions de danger devant être fournies sur l’étiquette peuvent être combinées si les mentions de danger ainsi combinées contiennent les mêmes renseignements qui auraient été communiqués dans les mentions de danger individuelles. Le pictogramme associé à un symbole à l’annexe 3 est substitué au symbole spécifié pour une catégorie ou une sous-catégorie à la section 3 de l’annexe 3 du SGH ou spécifié pour une catégorie à l’annexe 5. Pour les dangers liés à la toxicité pour certains organes cibles, appeler un centre antipoison ou un médecin s'il y a exposition ou des inquiétudes.
La nicotine est le seul ingrédient connu des substances de vapotage qui est hautement toxique s’il est ingéré. Comme il est indiqué plus haut, cette approche cadre avec le RPCCC exigeant que les contenants de produits chimiques toxiques soient équipés d’un mécanisme protège-enfants. Les répondants du domaine de la santé publique et de l’industrie ont appuyé les exigences relatives aux contenants protège-enfants visant les contenants indépendants de substances de vapotage contenant de la nicotine qui sont utilisés pour remplir les dispositifs de vapotage ou les pièces de ces dispositifs. Toutefois, certains répondants de l’industrie du vapotage ont indiqué que les exigences relatives aux contenants étant des dispositifs de vapotage réutilisables devraient être éliminées du Règlement pour les raisons qui suivent. La Loi sur les produits dangereux exige une étiquette et une FDS pour chaque produit dangereux (c.-à-d. chaque produit qui répond aux critères de classification établis dans le RPD).
Toutefois, il existe un risque supplémentaire auquel les exigences obligatoires précédentes ne faisaient pas face. Les dispositifs de vapotage et leurs pièces, y compris les réservoirs réutilisables, n’avaient pas à satisfaire aux exigences du RPCCC en raison d’une exemption prévue dans la LCSPC établie et entrée en vigueur en mai 2018. Cette exemption a été mise en place au moment de la sanction royale de la Loi pour permettre à l’industrie de trouver des produits qui répondraient aux exigences relatives aux contenants protège-enfants.
Les exigences actuelles du RPC en matière d'étiquette et de FDS seraient modifiées en vue de respecter le contenu et les spécifications de format du SGH et de s'harmoniser avec la HCS 2012. Cela comprend la proposition que le terme «fiche de données de sécurité » remplace le terme «fiche signalétique». Cependant, l'approche globale pour communiquer les dangers d'un produit sur l'étiquette et la FDS à l'aide d'images et de mentions qui formulent des messages au sujet des dangers, des conseils de prudence et des mesures de premiers soins, demeurerait la même. En 2017, Santé Canada a aussi déclaré qu’en application de la Loi, la LCSPC viserait les produits de vapotage qui ne sont pas commercialisés pour un usage thérapeutique. Les substances de vapotage contenant de la nicotine seraient expressément réglementées par le RPCCC pour protéger les jeunes enfants contre le risque d’intoxication aiguë.Le Règlement viendrait s’ajouter aux obligations imposées aux parties réglementées par les articles 7 et 8 de la LCSPC concernant l’interdiction de fabriquer, d’importer ou de vendre un produit de consommation, ou d’en faire de la publicité, si lumière led vs éclairage Traditionnel : le comparatif complet produit présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines.
L’utilisation de lettres noires sur un fond blanc permet de séparer clairement les renseignements sur la santé et la sécurité des autres renseignements. Cette exigence permet également d’assurer une lisibilité et une visibilité maximales de tous les renseignements requis. S’il ne contient aucun ingrédient dans une concentration égale ou supérieure à la limite de concentration de 0,1 % classé dans la sous-catégorie « Sensibilisant cutané — catégorie 1A » et s’il contient au moins un ingrédient dans une concentration égale ou supérieure à la limite de concentration de 1,0 % classé dans la sous-catégorie « Sensibilisant cutané — catégorie 1B », il est classé dans cette sous-catégorie. La somme des concentrations des ingrédients classés dans la catégorie « Irritation cutanée — catégorie 2 ».3.3Le pictogramme, la mention d’avertissement et la mention de danger sont regroupés sur l’étiquette. Les mentions de danger devant être fournies sur l’étiquette peuvent être combinées si les mentions de danger ainsi combinées contiennent les mêmes renseignements qui auraient été communiqués dans les mentions de danger individuelles. Le pictogramme associé à un symbole à l’annexe 3 est substitué au symbole spécifié pour une catégorie ou une sous-catégorie à la section 3 de l’annexe 3 du SGH ou spécifié pour une catégorie à l’annexe 5. Pour les dangers liés à la toxicité pour certains organes cibles, appeler un centre antipoison ou un médecin s'il y a exposition ou des inquiétudes.
La nicotine est le seul ingrédient connu des substances de vapotage qui est hautement toxique s’il est ingéré. Comme il est indiqué plus haut, cette approche cadre avec le RPCCC exigeant que les contenants de produits chimiques toxiques soient équipés d’un mécanisme protège-enfants. Les répondants du domaine de la santé publique et de l’industrie ont appuyé les exigences relatives aux contenants protège-enfants visant les contenants indépendants de substances de vapotage contenant de la nicotine qui sont utilisés pour remplir les dispositifs de vapotage ou les pièces de ces dispositifs. Toutefois, certains répondants de l’industrie du vapotage ont indiqué que les exigences relatives aux contenants étant des dispositifs de vapotage réutilisables devraient être éliminées du Règlement pour les raisons qui suivent. La Loi sur les produits dangereux exige une étiquette et une FDS pour chaque produit dangereux (c.-à-d. chaque produit qui répond aux critères de classification établis dans le RPD).
Toutefois, il existe un risque supplémentaire auquel les exigences obligatoires précédentes ne faisaient pas face. Les dispositifs de vapotage et leurs pièces, y compris les réservoirs réutilisables, n’avaient pas à satisfaire aux exigences du RPCCC en raison d’une exemption prévue dans la LCSPC établie et entrée en vigueur en mai 2018. Cette exemption a été mise en place au moment de la sanction royale de la Loi pour permettre à l’industrie de trouver des produits qui répondraient aux exigences relatives aux contenants protège-enfants.
Les exigences actuelles du RPC en matière d'étiquette et de FDS seraient modifiées en vue de respecter le contenu et les spécifications de format du SGH et de s'harmoniser avec la HCS 2012. Cela comprend la proposition que le terme «fiche de données de sécurité » remplace le terme «fiche signalétique». Cependant, l'approche globale pour communiquer les dangers d'un produit sur l'étiquette et la FDS à l'aide d'images et de mentions qui formulent des messages au sujet des dangers, des conseils de prudence et des mesures de premiers soins, demeurerait la même. En 2017, Santé Canada a aussi déclaré qu’en application de la Loi, la LCSPC viserait les produits de vapotage qui ne sont pas commercialisés pour un usage thérapeutique. Les substances de vapotage contenant de la nicotine seraient expressément réglementées par le RPCCC pour protéger les jeunes enfants contre le risque d’intoxication aiguë.Le Règlement viendrait s’ajouter aux obligations imposées aux parties réglementées par les articles 7 et 8 de la LCSPC concernant l’interdiction de fabriquer, d’importer ou de vendre un produit de consommation, ou d’en faire de la publicité, si lumière led vs éclairage Traditionnel : le comparatif complet produit présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines.
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